Bornage des Terrains

Le bornage de terrains, est une opération préalable à toute autre intervention. Il est réalisé par un géomètre, à la demande du maître de l’ouvrage, de manière contradictoire, en présence des propriétaires riverains. Il a pour but de définir avec précision les limites du tènement où sont réalisés les aménagements et de les repérer sur place à l’aide de points particuliers tel que les angles matérialisés par les bornes scellées dans le sol. Ce travail est basé, à l’origine, sur les plans cadastraux que possèdent les communes, complétés par les actes notariés de cession des terrains.
-L’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté et tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l’inscription hypothécaire,

-l’identification, la délimitation, le mesurage et l’évaluation de la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant en surface qu’en-dessous du sol, ainsi que les travaux qu’on y exécute, l’organisation, l’enregistrement et celui des droits réels y attachés.

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Inscrivez-vous avec l'adresse e-mail

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

En cliquant sur le bouton «S'INSCRIRE», vous acceptez les Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité
Powered by Estatik